Le Global Recycled Standard (GRS), certifie non seulement le contenu recyclé d’un produit mais vérifie aussi le respect de critères environnementaux et sociaux.

Organisme de certification Textile Exchange
Organisme de contrôles Organismes indépendants
Fréquence des contrôles Au moins une fois par an
Certification payante Oui

Exigences techniques

Tick

Pour l’étiquetage des produits GRS, le minimum de fibres recyclées est fixé à 50%.

Tick

Le recyclage des matériaux fait référence au point dans le cycle de vie du recyclage lorsqu'un matériau récupéré est transformé en un matériau recyclé.

    Les entités impliquées dans le recyclage des matériaux doivent :

  • - Vérifier que toutes les sources de matériel récupéré ont un caractère légal, une autorisation d’opérer et de conserver des copies des documents officiels
  • - Maintenir les accords avec le fournisseur de matériel récupéré valides
  • - Recueillir et conserver la déclaration de matériaux récupérés au moins 1 fois par an
  • - Inspecter toutes les entrées de matériel récupéré pour confirmer la non-présence de produits vierges
  • - Demander tous les certificats de transactions pour les produits GRS sortants

    Les organisations ou entreprises impliquées dans la production et le commerce des produits GRS sont soumises à Certification GRS :

  • - Les commerçants dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 $ de produits GRS et les détaillants qui ne vendent uniquement aux consommateurs finaux sont exemptés d’obligation de certification à condition de ne pas ré-emballer ou ré-étiqueter les produits GRS. Cependant, ils doivent être déclarés à l’organisme certificateur et l’en informer dès que le seuil de 10 000$ est dépassé
  • - Tous les matériaux recyclés entrant dans la chaîne d'approvisionnement doivent avoir une Certificat de transaction (TC) délivré par un organisme approuvé
  • - Les pourcentages de contenu pré-consommation* et post-consommation* doivent être enregistrés séparément pour chaque lot sur chaque site certifié et enregistré sur le certificat de transaction

Matériaux pré-consommation* : Matériaux détournés du flux de déchets pendant le processus de fabrication. La réutilisation de matériaux telle que la retouche, le rebroyé ou la ferraille générés dans un processus de fabrication et capables d'être récupérés dans le même processus qui l'a généré, est exclue.

Matériaux post-consommation* : Matériaux générés par les ménages ou par des entreprises commerciales, industrielles et installations institutionnelles dans leur rôle d'utilisateurs finaux du produit qui ne peut plus être utilisé pour son usage prévu. Cela comprend les retours de matériaux de la chaîne de distribution.

Exigences environnementales

Tick

    Ce système de gestion des problématiques environnementales doit inclure à minima :

  • - un manuel ou aide-mémoire
  • - une personne responsable désignée pour sa mise en oeuvre
  • - un système de mise à jour des exigences locales
  • - un système de gestion des contrôles pour mesurer, documenter et suivre les indicateurs environnementaux pertinents
  • - un plan d’action annuel pour atteindre les objectifs d’amélioration sur le plan environnemental
  • - des procédures à suivre pour la formation du personnel concerné aux questions environnementales
Tick

L’entreprise ou organisation certifiée doit respecter et surveiller les exigences légales en matière de consommation d’eau, d’énergie et de production de gaz à effet de serre.

Tous les permis pertinents doivent être conservés et mis à jour.

Tous les mois, les consommations d’eau et d’énergie doivent être relevées et consignées dans un registre.

Un inventaire des principales sources d'émission de gaz à effet de serre doit être tenu et les potentielles émissions fugitives doivent être traitées.

Un entretien de tous les équipements contenant des substances pouvant atteindre la couche d’ozone ou tout autre polluant atmosphérique potentiel doit être fait régulièrement.

L’entreprise ou organisation certifiée doit établir et suivre les objectifs d’amélioration de consommation d’eau et d’énergie et examiner les progrès annuellement.

Tick

Les installations de gestion des déchets doivent satisfaire toutes les exigences légales relatives à cette problématique.

Tous les permis pertinents doivent être conservés et mis à jour.

Les déchets dangereux et non dangereux doivent être séparés :

Les employés concernés doivent être sensibilisés sur la manipulation et les méthodes mises en place pour la séparation des déchets.

    Il est interdit :

  • - de brûler des déchets sur place
  • - d’enfouir des déchets dans autorisation

    Les procédures suivantes doivent être décrites :

  • - inventaire des déchets
  • - méthodes de gestion des déchets
  • - stockage des déchets
  • - transport des déchets
  • - minimisation des dangers pour l’environnement et la santé

    L’entreprise ou organisation certifiée se doit de :

  • - lister et mettre en oeuvre des moyens de minimisation de la production de déchets
  • - méthodes de gestion des déchets
  • - augmenter la réutilisation et le recyclage des déchets
  • - mesurer la quantité de déchets produits et tenir des registres correspondants

L’entreprise ou organisation certifiée doit établir et suivre les objectifs de minimisation de la production des déchets et examiner les progrès annuellement.

Tick

L’entreprise ou organisation certifiée doit respecter et surveiller les exigences légales relatives aux eaux usées.

Tous les permis pertinents doivent être conservés et mis à jour.

Des plans de drainage des eaux, stipulant clairement le sens d’écoulement des eaux usées et des points de rejet doivent être mis en place.

Les contaminants et les paramètres de qualité doivent être clairement identifiés et définis.

Un système doit être mis en place pour traiter les eaux usées et les boues avant de rejoindre les cours d’eau. Ce système de traitement doit satisfaire les exigences minimales, nationales ou locales les plus strictes.

    Tous les rapports doivent être enregistrés, mis à la disposition de l’organisme de certification et satisfaire les points suivants :

  • - ne doit pas couvrir plus de 6 mois
  • - doit être effectué par du personnel qualifié suivant les exigences définies du test
  • - doit couvrir toutes les exigences légales

    En cas de traitement hors site, les installations doivent satisfaire les points suivants :

  • - les eaux traitées doivent satisfaire les exigences minimales, locales ou nationales les plus strictes avant de quitter la station d’épuration et entrer dans les cours d’eau
  • - les installations doivent avoir une capacité adéquate pour le volume d’eaux usées à traiter

Exigences sanitaires

Tick

    Ce système de gestion des produits chimiques doit inclure à minima :

  • - une liste de tous les intrants chimiques utilisés dans les produits certifiés GRS
  • - la documentation pour chaque entrée de produit chimique qui démontre son autorisation d’utilisation dans les produits certifiés GRS
  • - un processus d’évaluation des produits chimiques utilisés pour les produits certifiés GRS contre les dangers
  • - une fiche de données de sécurité à jour pour chaque substance ou mélange de substances utilisé pour la production des produits certifiés GRS
Tick

    Les produits pouvant être utilisés sont basés sur les principales exigences suivantes :

  • - exclusion de substances classées dangereuses pour l’environnement et / ou la santé humaine par la législation REACH
  • - exclusion de substances et mélanges classés comme pouvant avoir un risque particulier
  • - exclusion de substances qui ne sont pas conformes aux spécifications de la liste de restriction du fabricant ZDHC (liste à retrouver à cette adresse : http://www.roadmaptozero.com )